La sécurité dans les transports scolaire : une démarche active à privilégier

Christophe NORMIER   Mai 2026

La sécurité dans les transports scolaire de Bourgogne et Franche Comté n’est pas considérée à sa juste place. Le mode de passation des marchés publics en place ne donne aucune place à la valorisation par les prestataires de leur politique en faveur d’une sécurité active.

Les accidents de bus scolaires survenus fin 2024, dont un accident dramatique ayant entraîné le décès d’une élève de quinze ans en Eure-et-Loir, ont replacé la question de la sécurité des transports scolaires au cœur du débat public.

Au-delà des responsabilités individuelles, ces événements interrogent directement l’organisation des marchés publics dans le secteur des transports. Aujourd’hui, les appels d’offres privilégient principalement des critères financiers et environnementaux, tandis que la sécurité active des opérateurs reste peu prise en compte.

Les interventions de Christophe Normier lors des assemblées régionales de 2025 soulignent précisément cette contradiction : alors que la collectivité demeure responsable du service public de transport scolaire, les cahiers des charges ne demandent quasiment aucune démonstration concrète de maîtrise des risques par les entreprises candidates.

Une logique de marché centrée sur le coût

Dans les marchés de transports scolaires, les critères d’attribution reposent essentiellement sur : le prix et le verdissement des véhicules.  Le prix représente 70 % de la note finale et les critères environnementaux 30 %. La sécurité, elle, n’apparaît pas comme critère d’évaluation.

Cette logique produit un effet pervers : les entreprises sont principalement incitées à réduire leurs coûts pour rester compétitives. Or, dans un domaine concernant directement la sécurité des enfants, la prévention des risques ne peut être considérée comme une simple contrainte réglementaire.

La domination du critère financier peut entraîner : une réduction des effectifs ; des difficultés de remplacement des chauffeurs, une baisse des investissements de formation, une pression accrue sur les conducteurs, une gestion plus fragile des incidents.

Dans un contexte de pénurie de chauffeurs et de tensions sur les recrutements, ces fragilités deviennent particulièrement préoccupantes.

Une approche administrative insuffisante

Les réponses institutionnelles actuelles reposent principalement sur des mécanismes de contrôle et de sanction.

La charte nationale présentée entre les Régions de France et la Fédération nationale des transports de voyageurs prévoit notamment : des contrôles renforcés, des dispositifs de dépistage, des obligations réglementaires, des sanctions.

Ces mesures vont dans le bon sens mais restent centrées sur une logique punitive.

Or, la sécurité ne repose pas uniquement sur le contrôle après incident. Elle dépend avant tout de la capacité des entreprises à organiser une véritable culture du management de la sécurité.

Aujourd’hui, les appels d’offres ne demandent presque aucune information précise sur : la politique de recrutement, la formation des chauffeurs, les dispositifs de remplacement, les retours d’expérience, les indicateurs de sécurité, les plans de prévention, les outils de suivi des risques.

Pourtant, ce sont ces éléments qui permettent d’évaluer concrètement la capacité d’un opérateur à assurer la sécurité quotidienne du transport scolaire.

La responsabilité du donneur d’ordre public

La délégation du transport scolaire à des entreprises privées ne supprime pas la responsabilité de la collectivité publique.

Les parents, les élèves et les autorités se tournent naturellement vers le donneur d’ordre lorsque des comportements dangereux sont signalés ou lorsqu’un accident survient.

Les témoignages évoqués après certains accidents — conduite brutale, fatigue apparente des chauffeurs, inquiétude des élèves — montrent que les alertes existent souvent avant les drames.

La question centrale devient alors celle du contrôle exercé par la collectivité sur ses prestataires.

Si les marchés publics ne comportent pas de véritable exigence de management de la sécurité, les capacités d’action et de prévention restent limitées.

La sécurité ne peut donc plus être considérée comme un simple sujet technique secondaire. Elle doit devenir un élément central du pilotage contractuel. La sécurité ne peut être déléguée à la seule police de la route !

Vers une nouvelle approche des marchés publics

Plusieurs évolutions apparaissent nécessaires. D’abord, les appels d’offres devraient intégrer un véritable critère de sécurité actif dans l’évaluation des candidatures.

Les entreprises devraient démontrer : leur organisation sécurité, leur politique de prévention, leurs actions de formation, leurs dispositifs de contrôle interne, leurs méthodes d’analyse des incidents.

Ensuite, chaque opérateur pourrait être tenu de produire annuellement un rapport de sécurité détaillé permettant de suivre : les indicateurs d’accidentologie, les actions correctives, les formations réalisées, les plans d’amélioration, les retours d’expérience.

Une telle démarche permettrait de transformer les marchés publics en véritables outils de pilotage de la sécurité.

Enfin, le management de la sécurité devrait devenir une clause essentielle du contrat. Une dégradation grave des indicateurs ou l’absence de politique de prévention pourrait entraîner des sanctions contractuelles, voire une remise en cause du marché.

La démarche que nous souhaitons voir mise en œuvre à la Région dans ce domaine des transports scolaire n’est en rien différente de celle déjà appliquée dans toutes les entreprises à risques telles que le nucléaire, la chimie ou encore le transport aérien. Pour ces industries la sécurité est une démarche active du quotidien, seule garante d’une considération à la hauteur de l’enjeu, la vie.

Nous l’affirmons, et les accidents récents l’ont rappelé, la sécurité des transports scolaires ne peut être réduite à une logique de coût.

Le système actuel de passation des marchés reste principalement centré sur les critères économiques et environnementaux, sans véritable évaluation de la capacité des opérateurs à maîtriser durablement les risques.

Pourtant, la sécurité ne repose pas uniquement sur des contrôles ou des sanctions. Elle dépend d’une organisation quotidienne, d’une culture de prévention et d’un management permanent des risques.

Les collectivités publiques doivent désormais exiger des entreprises de transport une démonstration concrète et continue de leur maîtrise de la sécurité.

Dans un domaine où la vie des enfants est directement en jeu, la sécurité doit devenir un critère central de la décision publique de notre Région, au même titre que le prix ou les enjeux environnementaux.

-> Le refus de traiter cet enjeu, malgré des sollicitations répétées en séance ne fait pas la sécurité.

-> Notre groupe s’inquiète de constater que le dogme remplace la raison.

Cet appel à une prise de conscience n’est en rien une posture politique. Nous appelons de nos vœux une prise de conscience, seule attitude capable de dépasser les clivages.